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Projet de cimetière paysager à Escoublac |
Projet de cimetière paysager à Escoublac
Le projet de cimetière paysager à Escoublac
La procédure de création du cimetière
En raison de l'importance du programme précédemment décliné et de son étendue ainsi que du morcellement parcellaire de l'unité foncière réservée au POS révisé le 13 septembre 1999, la ville est appelée à engager une procédure d'expropriation, seule susceptible de conduire à une maîtrise foncière globale, équitable et transparente des terrains d'assiette du projet. |
Hôtel de ville de La Baule
7, avenue Olivier Guichard 44500 LA BAULE Tél. : 02 51 75 75 75 Fax : 02 51 75 75 79 |