Une nouvelle réglementation oblige les propriétaires de meublés de tourisme à se déclarer auprès de la commune où est situé le logement, au plus tard le 30 juin 2010.

Cette déclaration peut se faire par voie électronique, par lettre recommandée ou dépôt en mairie et donne lieu à la remise d'un accusé de réception.

Retrouvez dans ce document le projet de la halle du marché.

Fiche projet Halle du marché ( - 3 Mo)

Si vous désirez vous abonner ou maintenir votre demande d'abonnement sur les marchés alimentaires baulois, vous pouvez vous inscrire sur liste d'attente à l'aide de l'imprimé à télécharger.

Demande d'abonnement (doc - 49 Ko)

Vous pouvez consulter la réglementation relative à la vente au déballage Réglementation vente au déballage (pdf - 93 Ko)
et télécharger l'imprimé de demande préalable Déclaration préalable (doc - 34 Ko)