Samedi 13 mars 2010
Prochain conseil municipal : vendredi 30 avril à 18 h 00
Cimetières

La Baule-Escoublac possède deux cimetières sur son territoire
- Cimetière de La Baule : avenue Jean-Mermoz
- Cimetière d'Escoublac : avenue du Commandant Joseph-Durand

Les cimetières sont ouverts selon les horaires suivants :
Du 1er avril au 30 septembre de 8h00 à 20h00
(accès uniquement par le portail automatisé après 17h)
Du 1er octobre au 31 mars de 8h00 à 17h00

Le week-end, l'accès aux cimetières se fait pas les portails automatisés

L'inhumation dans un cimetière de La Baule-Escoublac doit être autorisée par le maire, que le décès ait eu lieu dans la commune ou non (permis d'inhumer).
En France, l'inhumation sans cercueil est interdite.

L'inhumation doit avoir lieu au moins vingt-quatre heures et au plus six jours après le décès.

À noter :
les dimanches et jours fériés ne sont pas comptabilisés dans ces délais.

Démarches à effectuer

Un permis d'inhumer ainsi qu'un acte de décès doivent être fournis aux autorités administratives de la commune.
Il est nécessaire, pour les non titulaires de sépulture, de demander l'ouverture d'une concession dans le cimetière souhaité.

Concessions

Renouvellement d'une concession
Les sépultures sont à la charge des familles. Un défaut d'entretien peut engendrer la reprise de la sépulture par la Ville. Après le décès du concessionnaire, la concession appartiendra à l'ensemble des ayants droit. Le concessionnaire et ses ayants droit disposent d'un délai de 2 ans pour renouveler la concession d'une sépulture.

Le renouvellement peut être demandé dans l'année précédant l'expiration de la concession. À défaut du paiement d'une nouvelle redevance, le terrain fera retour à la commune, mais il ne pourra cependant être de nouveau concédé que deux années révolues après l'expiration de la dernière concession.
Dans l'intervalle de ces deux années, le concessionnaire ou ses ayants droit pourra user de son droit de renouvellement.
Quelle que soit la date de la demande de renouvellement, la deuxième période débutera à la date d'expiration de la première période, et ainsi de suite pour les autres périodes.

Reprise de concessions
Le concessionnaire, ou ses ayants droit dans la mesure où ils sont connus, sera informé de l'expiration de sa concession par avis de l'administration municipale affiché au cimetière.
En raison des changements d'adresse fréquents à l'époque actuelle et les recherches d'héritiers s'avérant souvent difficiles, l'échec dans la recherche d'héritiers n'empêche pas la reprise de la concession par la municipalité.

Columbarium
Plusieurs columbariums, divisés en cases monolithiques sont mis à la disposition des familles afin d'y déposer uniquement les urnes cinéraires. Les cases sont prévues pour le dépôt d'une ou plusieurs urnes lorsque les dimensions le permettent.

Hôtel de ville de La Baule
7, avenue Olivier Guichard
44500 LA BAULE
Tél. : 02 51 75 75 75
Fax : 02 51 75 75 79
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