Jeudi 17 mai 2012
Prochain conseil municipal, vendredi 22 juin à 18 h.
Conciliateur de justice

Monsieur Michel TUAL est votre conciliateur à La Baule.
Il est bénévole et nommé par le président de la cour d'Appel.

Sa mission est de favoriser le règlement à l'amiable des conflits qui lui sont soumis :
- querelle de voisinage ou de famille,
- désaccord entre fournisseur et client - conflit entre locataire et propriétaire,
- problème de copropriété, de mitoyenneté, etc.

Le conciliateur ne peut pas intervenir dans les différends entre usagers et administrations et les affaires d'Etat civil (divorce, reconnaissance, etc.).

La procédure de conciliation est gratuite.
Le conciliateur reçoit sur rendez-vous.
Contacter l'accueil de l'hôtel de ville au 02 51 75 75 75.

Hôtel de ville de La Baule
7, avenue Olivier Guichard
44500 LA BAULE
Tél. : 02 51 75 75 75
Fax : 02 51 75 75 79
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