Jeudi 17 mai 2012
Prochain conseil municipal, vendredi 22 juin à 18 h.
Droit de vote ressortissant européens

Les citoyens de l'Union européenne résidant en France peuvent voter pour les élections municipales et européennes.

Condition
- avoir son domicile réel en France ou y résider de façon continue
- ne pas être privé du droit de vote dans votre pays d'origine
- s'inscrire sur une liste électorale complémentaire à la mairie de son domicile

Pièces à fournir
1 document d'identité en cours de validité et d'un justificatif de nationalité.
1 justificatif de domicile (quittance de loyer, bail, facture EDF ou de téléphone...).

1 déclaration écrite spécifique à l'élection :

• Pour les élections municipales, la déclaration doit préciser :
- la nationalité de la personne qui s'inscrit,
- son adresse en France,
- qu'elle n'est pas déchue du droit de vote dans l'État dont elle est ressortissante.

• Pour les élections européennes, la déclaration doit mentionner :
- la nationalité de la personne qui s'inscrit et son adresse en France,
- éventuellement le lieu où elle est inscrite ou a été inscrite en dernier lieu dans son pays d'origine,
- qu'elle n'est pas privée du droit vote dans son pays d'origine,
- qu'elle n'exercera son droit de vote qu'en France.

Hôtel de ville de La Baule
7, avenue Olivier Guichard
44500 LA BAULE
Tél. : 02 51 75 75 75
Fax : 02 51 75 75 79
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