Election européenne :

• M ode de scrutin en France :
Le scrutin s'effectue par listes à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel, en un seul tour, dans le cadre de 8 grandes circonscriptions.
Ces circonscriptions sont au nombre de 7 pour la métropole, comprenant une ou plusieurs régions.
La 8ème regroupe les départements et collectivités d'Outre mer.

• Nombre de députés en France :
78 députés français siégeaient au Parlement européen durant la législature 2004-2009.
Depuis juin 2009, le nombre de sièges pour la France est passé à 72.

Les prochaines élections auront lieu en 2014.

Election Cantonale :

Réforme de l'organisation territoriale
Un projet de loi relatif à l'élection des conseillers territoriaux et au renforcement de la démocratie locale prévoit notamment le remplacement des conseillers généraux et régionaux par des conseillers territoriaux à partir de mars 2014.

• Principe :
Les conseillers généraux sont élus, au suffrage universel direct, par les électeurs français lors des élections cantonales.

A noter : il n'y a pas d'élections cantonales à Paris car le territoire de la ville de Paris recouvre aussi le département de Paris. C'est le conseil de Paris qui fait office de conseil général et de conseil municipal .

• Périodicité :
- Durée du mandat :

Chaque conseiller général est élu pour 6 ans.

Toutefois, cette durée est exceptionnellement prolongée d'un an pour le prochain scrutin et les cantons renouvelables en 2010 seront renouvelés en mars 2011.

En outre, afin de permettre en 2014 la première élection des conseillers territoriaux prévus par le projet de loi relatif à l'élection des conseillers territoriaux et au renforcement de la démocratie locale, le mandat des conseillers généraux qui seront élus en mars 2011 expirera en mars 2014.

- Renouvellement par moitié :

Le conseil général est renouvelé par moitié tous les 3 ans (sauf décalage évoqué ci-dessus).
Lors de chaque élection cantonale, tous les électeurs ne votent pas, puisque seulement la moitié des cantons est concernée.

• Mode de scrutin
Pour chaque canton, un conseiller général est élu au scrutin uninominal majoritaire à 2 tours.
- Premier tour :
Pour être élu au 1er tour, un candidat doit obtenir :
• au moins la majorité absolue des suffrages exprimés (plus de 50%),
• et un nombre de suffrages égal à au moins 25 % des électeurs inscrits.

- Seconde tour :
Pour être candidat, il faut avoir obtenu au 1er tour un nombre de suffrages au moins égal à 10 % des électeurs inscrits.
Toutefois, si un seul candidat franchit cette barre, le candidat arrivé en 2ème position peut se maintenir.
Le candidat qui obtient le plus grand nombre de suffrages est élu.
6-Election Européenne :

Election régionale :

Réforme de l'organisation territoriale
Un projet de loi relatif à l'élection des conseillers territoriaux et au renforcement de la démocratie locale prévoit notamment le remplacement des conseillers généraux et régionaux par des conseillers territoriaux à partir de mars 2014.

• Election des conseillers régionaux :
Les citoyens élisent les conseillers régionaux :
- pour 6 ans, au scrutin de liste,
- selon un système mixte combinant les règles des scrutins majoritaires et proportionnels, en 1 ou 2 tours,
- sans panachage ou vote préférentiel, tout bulletin modifié en quoi que ce soit par un électeur étant déclaré nul.

A noter : afin de permettre en 2014 la première élection des conseillers territoriaux prévus par le projet de loi relatif à l'élection des conseillers territoriaux et au renforcement de la démocratie locale, le mandat des conseilleurs régionaux qui seront élus en mars 2010 expirera en mars 2014 .

• Premier tour de scrutin :
Si une liste obtient la majorité absolue des suffrages exprimés (plus de 50 %), elle obtient le quart des sièges à pourvoir. Les autres sièges sont répartis à la représentation proportionnelle entre toutes les listes ayant obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés.
Sinon, il est procédé à un second tour la semaine suivante.

• Second tour de scrutin
Les listes ayant obtenu au moins 10 % des suffrages exprimés au 1er tour peuvent se maintenir, et éventuellement fusionner avec les listes ayant obtenu au moins 5 % des suffrages.
La liste qui arrive en tête obtient un quart des sièges à pourvoir. es autres sièges sont répartis à la représentation proportionnelle entre les listes ayant obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés au second tour.

• Attribution des sièges :
Les listes sont déposées au niveau régional, mais les candidats sont répartis entre les départements (on parle de "sections départementales") constituant la région.
Le nombre de sièges à attribuer pour chaque liste est calculé globalement au niveau régional, puis réparti entre les sections départementales en fonction du nombre de suffrages obtenus dans chaque section.

Election Municipale :

• Principe :
Les citoyens élisent les conseillers municipaux :
• Pour 6 ans,
• au suffrage universel direct,
• au scrutin de liste à 2 tours,

• Communes de plus de 3500 habitants :
Le système combine scrutin majoritaire et scrutin proportionnel.
Le panachage ou la modification d'un bulletin est interdit.

- 1er tour
Si une liste obtient la majorité absolue des suffrages exprimés (plus de 50% des voix), elle obtient 50 % des sièges.
Les autres sièges sont répartis entre toutes les listes (y compris la liste majoritaire) ayant obtenu plus de 5 % des suffrages exprimés, en proportion du nombre de suffrages obtenus.

Sinon, il est procédé à un 2e tour.

- 2ème tour
Seules les listes ayant obtenu au moins 10 % des voix au 1er tour peuvent se maintenir.
Les listes ayant obtenu au moins 5 % peuvent toutefois fusionner avec une liste ayant obtenu plus de 10 %.
La liste qui obtient le meilleur résultat obtient 50 % des sièges.
Les autres sièges sont répartis entre toutes les listes (y compris la liste majoritaire) ayant obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés.

Les prochaines élections auront lieu en 2014.

Les élections législatives

• Mode de scrutin
Les députés sont élus par les citoyens au suffrage universel direct, pour 5 ans (sauf en cas de dissolution de l'assemblée), au scrutin majoritaire à deux tours par circonscriptions.

• Election au premier tour
Pour être élu au premier tour, un candidat doit recueillir :
• au moins 50 % des suffrages exprimés plus un,
• un nombre de voix au moins égal à 25 % des électeurs inscrits.
Sinon, on procède à un second tour une semaine plus tard.

• Election au second tour
Pour s'y présenter, il faut avoir obtenu au 1er tour les voix d'au moins 12,5 % des électeurs inscrits.
Toutefois, si un seul candidat a franchi cette barre, le candidat arrivé en 2ème position peut se maintenir.
Au 2ème tour, le candidat qui recueille le plus grand nombre de voix est élu.

Les députés sont au nombre de 577.

Les prochaines élections auront lieu en 2012.

1 - Election présidentielle :

• Principe
Le Président de la République est élu, au suffrage universel direct, par les électeurs français lors de l'élection présidentielle.

• Durée du mandat
Le Président de la République est élu pour un mandat de 5 ans, renouvelable une fois.
Il ne peut donc pas exercer plus de 2 mandats consécutifs.

• Mode de scrutin
- Premier tour :
Pour être élu, le candidat doit avoir obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés.

Dans le cas contraire, il y a ballottage et un second tour est organisé.

- Second tour :
Le second tour intervient 2 semaines après le premier tour.
Seuls, les 2 candidats arrivés en tête au premier tour peuvent se présenter

Les prochaines élections auront lieu en 2012