Tout mineur français n'ayant pas de passeport valide personnel et qui doit quitter la métropole sans être accompagné d'une personne titulaire de l'autorité parentale doit être muni d'une autorisation de sortie du territoire.
Cette autorisation est obligatoire pour franchir la frontière avec une carte d'identité en cours de validité.

Démarche
Pour obtenir une autorisation de sortie de territoire, la personne qui détient l'autorité parentale (père, mère ou tuteur) doit s'adresser à la mairie dont dépend son domicile.

Attention : l'autorisation de sortie de territoire ne peut en aucun cas être délivrée à une personne non détentrice de l'autorité parentale. Elle devra présenter la décision de justice statuant sur l'exercice de l'autorité parentale (jugement de divorce) ou la délibération du conseil de famille désignant le tuteur.

Pièces à fournir
La personne détentrice de l'autorité parentale devra signer un formulaire d'autorisation et présenter :
- une pièce d'identité,
- le livret de famille avec filiation complète,
- la carte d'identité du mineur en cours de validité,
- un justificatif de domicile récent

Coût, durée de validité, délai d'obtention
Cette autorisation est gratuite. La durée de validité est de 5 ans.
Délai : immédiate lorsque toutes les pièces sont réunies.